BÉNIN : PROF. HOLO SUR LES PROPOS TENUS PAR AGBENONCI SUR LA REPRESSION MILITAIRE DANS CERTAINES VILLES

Cette déclaration publique du Ministre des Affaires étrangères me laisse perplexe car elle est dangereuse, non seulement pour la démocratie et l’Etat de droit, mais aussi pour le Chef de l’Etat.

En effet, soit il considère que depuis le 6 avril le Chef de l’Etat est au terme de son mandat et donc délié de son serment de respecter la Constitution mais alors il oublie que le droit à la vie est un droit inhérent à tout être humain dont le respect s’impose indépendamment de sa consécration formelle par un texte. Soit il considère que le mandat du Chef de l’Etat continue jusqu’à à l’investiture du prochain Président de la République, dans cette hypothèse il admet que le Chef de l’Etat et les forces de défense et de sécurité ont violé la Constitution. En effet, l’article 68 de la Constitution relatif aux pouvoirs de crise du Chef de l’Etat dispose :  » Lorsque les instructions de la République, l’indépendance de la Nation,l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacés de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et constitutionnels est menacé ou interrompu, le Président de la République, après consultation du Président de l’Assemblée Nationale et du Président de la Cour constitutionnelle, prend en conseil des Ministres les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances sans que les droits des citoyens garantis par la Constitution soient suspendus. Il en informe la Nation par un message. L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en session extraordinaire « . Recourir à tous les moyens suppose l’autorisation de porter atteinte au droit à la vie consacré par l’article 8 de la Constitution qui précise que ,non seulement la personne humaine est sacrée et inviolable, mais encore, l’Etat a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger. De même , l’article 15 de la Constitution dispose que tout individu à droit à la vie, à la liberté,à la sécurité et à l’intégrité de sa personne.Par ailleurs , aux termes de l’article 19 de la Constitution tout individu, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte grave et manifeste au respect des droits de l’Homme et des libertés publiques. Toutes ces dispositions de la Constitution de 1990 se retrouvent dans la Constitution révisée du 7 novembre 2019 dont le premier alinéa de l’article 19 prescrit : « Tout individu, tout agent de l’Etat qui se rendrait coupable d’acte de torture, de sévices ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi ».

Pr. Théodore HOLO

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